Conditions générales de ventes
Programme : Bold Business
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accompagnement de groupe en ligne Bold Business, organisé par The Bold Lab, entreprise domiciliée en Suisse.
2. Description du programme
Bold Business est un programme d’accompagnement en ligne d’une durée de 3 mois, destiné aux entrepreneures et porteuses de projet. Il inclut :
- 12 sessions de coaching de groupe (en direct et accessibles en replay),
- 2 sessions de coworking par semaine (non obligatoires, sans replay),
- 3 sessions de coaching individuel,
- 1 session de Kundalini,
- Accès à une plateforme communautaire (Heartbeat),
- Accès illimité aux vidéos, replays et autres ressources partagées.
3. Modalités d’inscription et d’accès
3.1 Critères d’admission
Le programme est ouvert à toute personne ayant une entreprise ou un projet d’entreprise en cours.
3.2 Processus d’inscription
L’inscription est effective à réception du paiement et donne accès immédiat à la plateforme et aux contenus.
3.3 Accès aux contenus
Les participantes ont un accès illimité aux vidéos, replays et ressources fournies durant le programme.
4. Tarification et paiement
4.1 Modalités de paiement
Le prix du programme est payable en une seule fois ou en plusieurs échéances sans frais supplémentaires. Une fois l’inscription validée, le paiement complet est obligatoire.
4.2 Impayés
En cas d’impayé :
- 2 relances seront effectuées par e-mail ou WhatsApp,
- En l’absence de règlement, des poursuites seront engagées avec des frais supplémentaires à la charge du client.
5. Annulation et droit de rétractation
5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article 40c du Code des Obligations suisse, l’accès au programme démarre immédiatement après inscription. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique.
5.2 Annulation
Une fois l’inscription validée et l’accès à la plateforme donné, aucune annulation ou remboursement n’est possible.
6. Modalités de participation
6.1 Engagement du client
Le client s’engage à :
- Participer aux activités avec bienveillance,
- Respecter les règles de la communauté sur la plateforme Heartbeat.
6.2 Absences
- Les sessions de coaching de groupe seront accessibles en replay.
- Les sessions de coworking ne sont pas enregistrées.
- Pour les sessions individuelles ou la session de Kundalini, toute annulation moins de 24h avant la session entraîne une perte de la session.
7. Engagements de l’organisatrice
Fanny s’engage à :
- Délivrer les 12 sessions de coaching de groupe prévues,
- Répondre aux questions sur la plateforme Heartbeat dans des délais raisonnables,
- Garantir un accès continu aux contenus en ligne (sauf cas de force majeure).
7.1 Limitation de responsabilité
Les résultats obtenus dépendent à 50% de l’engagement du client. Aucun résultat précis ne peut être garanti.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme Bold Business (vidéos, documents, replays, méthodes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être partagés, diffusés ou réutilisés sans autorisation explicite.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD. Elles ne seront utilisées que dans le cadre du programme et ne seront pas transmises à des tiers.
10. Force majeure
En cas de force majeure (pandémie, panne technique, etc.), Fanny se réserve le droit de reporter ou réorganiser certaines activités sans que cela n’entraîne de remboursement.
11. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit suisse. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : fanny@the-bold-lab.com
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Date de mise à jour : 23 janvier 2025